Actuellement, on estime que moins de 30 000 personnes ont accès à une offre de lecture adaptée. La diffusion des œuvres accessibles ou adaptées dans le cadre de l’Exception handicap au droit d’auteur, au bénéfice des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap est donc un enjeu essentiel. À ce titre, le ministère de la Culture rappelle que "les bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR), les Bibliothèques municipales classées (BMC), les Bibliothèques numériques de référence (BNR) et, à une autre échelle, les Bibliothèques départementales (BDP) ont particulièrement vocation à s’inscrire dans la dynamique d’une offre de services et de collections pour les usagers empêchés de lire du fait d’un handicap ou d’un trouble (dyslexie, dyspraxie, dysphasie…)".

Le Vade-mecum du ministère de la Culture (décembre 2018)

En décembre 2018, la Direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la Culture, a publié un ouvrage pour promouvoir en bibliothèque la mise en place d’une démarche globale et inclusive d’offres de services et de collections : Accueillir en bibliothèque les personnes empêchées de lire du fait d’un trouble ou d’un handicap. Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées dans les bibliothèques publiques.

Le contenu a été préparé en concertation avec le ministère des Affaires sociales, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, les associations et organismes professionnels ainsi que les principaux représentants des besoins des personnes handicapées.

Sommaire

• Les points essentiels
• Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de « l’exception handicap » dans les bibliothèques publiques
  • 1. L’Exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
  • 2. L’identification des bénéficiaires et de leurs besoins
  • 3. La sécurisation technique et informatique
  • 4. Les partenariats
  • 5. Les soutiens financiers ou institutionnels
  • 6. Déposer une demande d’habilitation
• Annexe 1 : Charte d’engagement de l’usager
• Annexe 2 : Charte d’engagement du lecteur, version «facile à lire et à comprendre»
• Annexe 3 : Déclaration sur l'honneur

Lire et télécharger le Vade-mecum

L'ouvrage est disponible en ligne sur la page "Bibliothèques et Exception handicap" du ministère de la Culture (colonne de droite "À télécharger") : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Bibliotheques/Bibliotheques-et-Exception-handicap.

Vous pouvez également le télécharger librement en bas de cette page (format PDF).

Habiliter sa bibliothèque

En mars 2018, un article relatif au projet d'habilitation des bibliothèques avait été publié : Exception handicap : devenez une des 300 bibliothèques habilitées. Il rappelle les modalités d'obtention de l'habilitation pour les bibliothèques.

Instruits par la commission Exception handicap, les dossiers pour l'année 2019 sont à déposer avant le 5 avril 2019 en vue d'un examen lors de la commission du 21 mai 2019.
Consulter la page "Demandes d'habilitation" du ministère de la Culture pour plus d'informations.

Les bibliothèques habilitées en Auvergne-Rhône-Alpes

En Auvergne-Rhône-Alpes les bibliothèques suivantes ont d'ores et déjà reçu leur habilitation :

• Bibliothèque municipale de Grenoble
• Université Clermont-Auvergne - Service Université handicap,
• Université Grenoble Alpes - Service accueil handicap et Service interétablissements de coopération documentaire

Le décret de janvier 2019

Confirmant son engagement fort en faveur de l’accès aux livres pour les personnes en situation de handicap, le ministre de la Culture et la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, ont signé, en janvier 2019, un décret offrant de nouvelles possibilités aux organismes à but non lucratif diffusant et adaptant librement des œuvres, au bénéfice de ces publics.

Ce décret allège entre autres les procédures permettant aux organismes de bénéficier de l'exception au droit d'auteur. Il facilite, en particulier, l’inscription des bibliothèques publiques dans le dispositif, afin de multiplier sur l’ensemble du territoire les points d’accès aux œuvres adaptées.

Ce nouveau cadre juridique facilite considérablement la circulation internationale des livres et autres œuvres adaptées à destination des personnes en situation de handicap dans l’espace de l’Union européenne et, au-delà, dans l’ensemble des pays parties prenantes au traité de Marrakech. Tous les organismes bénéficiant de cette exception au droit d’auteur pourront désormais échanger des documents adaptés avec leurs homologues à l’étranger, ou bien les transmettre directement aux lecteurs en situation de handicap. Pour ces derniers, ce texte ouvre de nouveaux accès aux cultures et aux savoirs des pays tiers, et facilite les échanges au sein de l’espace francophone (source : ministère de la Culture).

Télécharger le communiqué de presse relatif à ce décret en bas de cette page (format PDF).

Le plan stratégique pour le développement d’une offre de livres numériques accessibles aux personnes en situation de handicap

Le Comité de pilotage pour le développement d’une offre de livres numériques accessibles a publié, début 2019, un plan stratégique, fruit de ses travaux de l’année 2018, qui fixe les grandes orientations à suivre. Annoncé par le Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017, il a été constitué sous le double patronage du ministère de la Culture et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.

Ce document stratégique présente l’ensemble des enjeux, depuis la formation des éditeurs jusqu’à l’initiation des personnes handicapées aux pratiques de lecture numérique, en passant par l’accessibilité des plateformes de vente et de prêt en bibliothèque. Il entend servir de feuille de route et permettra de mesurer, grâce à un bilan périodique, les actions engagées pour atteindre les objectifs qu’il énonce.

Le plan comporte plusieurs objectifs et chantiers :

• Généraliser l’utilisation du format EPUB3 permettant l’accessibilité et l’interopérabilité tant avec les outils grand public qu’avec les technologies d’assistance.
• Prendre en compte les standards techniques en matière d’accessibilité numérique.
• Sensibiliser et former les professionnels de la chaîne du livre numérique.
• Intégrer la prise en compte des normes d’accessibilité dans les flux de production de livres numériques.
• Accompagner les acteurs les plus fragiles de l’édition.
• Certifier les livres numériques accessibles.
• Signaler les caractéristiques d’accessibilité des livres numériques à toutes les étapes de la chaîne de distribution.
• Assurer l’accessibilité des plateformes de vente et de prêt de livres numériques.
• Permettre la prise en charge des livres numériques accessibles par les outils de lecture grand public et par les technologies d’assistance utilisées par les personnes handicapées.
• Faciliter et simplifier l’équipement des personnes en situation de handicap en outils de lecture numérique et les accompagner dans leur utilisation.
• Conforter les bibliothèques dans leur rôle d’organismes médiateurs.
• Assurer la complémentarité entre l’offre éditoriale de livres numériques accessibles et l’offre de livres adaptés pour les besoins des personnes handicapées.

À l'occasion des premières Rencontres nationales du livre numérique accessible le 19 janvier à Lyon, Claire Leymonerie (ministère de la Culture) a présenté ce plan. Son intervention a été enregistrée et peut être regardée en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=VA7wBrcE1eU&feature=youtu.be.

Le plan stratégique est également téléchargeable en bas de cette page (format PDF).