L'enrichissement des collections patrimoniales des bibliothèques territoriales
L’enrichissement du patrimoine des bibliothèques en région est une préoccupation des politiques publiques depuis le début des années quatre-vingt à la suite des préconisations du rapport Desgraves (1982).
Aux aides financières directes centralisées par le ministère de la Culture (cas des acquisitions patrimoniales d’intérêt national APIN et du fonds du patrimoine) sont venues s’ajouter des opérations de soutien décentralisées au niveau régional à travers les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) dans le cadre des fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques (FRAB).
Cet engagement, au-delà de l'aspect financier, s’est traduit par un ensemble d’actions destiné à accompagner les bibliothèques sur toutes les questions touchant au patrimoine :
- instauration d’une veille sur les ventes publiques et les catalogues des libraires ;
- rôle de conseil sur les acquisitions ;
- exercice du droit de préemption ;
- mise en œuvre d’un plan d’action en faveur du patrimoine écrit (depuis 2004) ;
- création d’un observatoire du patrimoine et d’un site dédié ;
- organisation de journées nationales professionnelles, etc.
Objet de l'étude
Cette étude présente un bilan quantitatif, mais également qualitatif quant à l'enrichissement des collections patrimoniales des bibliothèques des collectivités territoriales soutenu par l'État au cours des dix dernières années.
Bilan financier
Sur dix années, l’aide de l’État s’élève globalement à 3,467 M€ (612 000 € pour le fonds du patrimoine, 655 000 € pour les acquisitions patrimoniales d’intérêt national et 2 M€ pour la part État des fonds régionaux d’acquisition des bibliothèques).
En regard, la part connue des dépenses des collectivités territoriales s’élève à 4,068 M€ en comptant les 2 M€ de la participation des Régions dans le cadre des FRAB et les 2,068 M€ des crédits des Communes et Intercommunalités pour les acquisitions relevant des seuls dispositifs du fonds du patrimoine et des APIN.
Cet effort financier s’augmente d’un engagement beaucoup plus considérable (malheureusement non quantifié) de la part des Communes dans le cadre des FRAB et hors FRAB. La conjugaison de ces deux sources de financement permet aux bibliothèques de continuer à mener une politique d’acquisition active en matière de patrimoine.
Les Régions au cœur du patrimoine
Les FRAB se sont créés en 1990 sur le modèle des fonds régionaux d’acquisition des musées (FRAM). Alors que cet outil avait montré son efficacité en matière de décentralisation, la généralisation des FRAB dans toutes les régions est un échec. Ce constat incite à explorer toutes les voies possibles pour amener les conseils régionaux à se saisir du sujet. Le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture est disposé à entreprendre une démarche active vis-à-vis des régions sans FRAB et envisage une politique de relance.
Les contrats de plan État-Région
La contractualisation via les contrats de plan État-Région (CPER) pourrait être une autre piste pour donner aux Régions la place qui leur revient dans l’action en faveur du patrimoine écrit et graphique au profit des bibliothèques universitaires comme des bibliothèques des collectivités territoriales de tailles diverses. Il importe de ne pas négliger les attentes des collectivités qui ne peuvent solliciter les APIN tout en ayant une démarche volontaire vis-à-vis de l’enrichissement patrimonial de leur bibliothèque.
Les ministères de la Culture et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : vers une coordination du patrimoine
Considérant la complémentarité des collections patrimoniales, il est également recommandé de mettre en place un conventionnement entre les ministères de la Culture et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les questions d’acquisitions patrimoniales en bibliothèque.
Un "guichet unique"
Notant que le recours aux APIN ne peut venir que partiellement compenser l’absence de FRAB dans telle ou telle région et que la frontière entre les deux dispositifs est parfois indécise, la mission met en avant l’intérêt que pourrait représenter la mise en place d’un système de guichet unique permettant de maintenir la capacité d’action de l’État et la gestion de crédits centraux pour des acquisitions de niveau national.
Un comité national
Administré conjointement par l’État et les collectivités territoriales et s’appuyant sur les avis d’un comité national représentatif constitué de représentants de l’État (SLL, BNF, département ad hoc de l’ESRI) et des collectivités territoriales, il serait chargé d’étudier les dossiers chaque année et de définir une politique d’enrichissement des bibliothèques qui soit cohérente au niveau national.
Recommandations
L’accompagnement des collectivités territoriales en région par l’État doit se poursuivre en privilégiant une politique exigeante des acquisitions patrimoniales à soutenir et avec des crédits suffisants que ce soit pour les FRAB ou les APIN.
Il conviendrait de mieux articuler les différents dispositifs de soutien de l’État et de les faire connaître par une communication adaptée. Il revient au bureau du patrimoine du SLL d’organiser le suivi central de l’allocation des aides et de faire des bilans réguliers.
Les auteurs
- Isabelle Duquenne (pilote)
- Benoît Lecoq
Inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche
