Pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT, les communications et échanges d’informations devront être réalisés par voie électronique pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018.

Pour accompagner cette dématérialisation, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) met à la disposition des acheteurs (collectivités, bibliothèques, etc.) comme des entreprises (librairies, etc.) un guide "très pratique" qui répond aux principales interrogations sur cette échéance. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d’une Foire Aux Questions (FAQ).

Chaque acteur dispose, dans les quatre rubriques qui lui sont dédiées, des informations essentielles pour passer sereinement ce cap important de la transformation numérique de la commande publique au 1er octobre 2018 :

• le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles, etc.) ;
• les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.) ;
• la signature électronique ;
• le document unique de marché européen (DUME).

Ce guide évolutif pourra s’enrichir de nouvelles questions sur la dématérialisation. Transmettez vos suggestions et questions à l’adresse suivante : demat.daj@finances.gouv.fr Ces questions ne feront pas l’objet de réponses individuelles.

Télécharger les guides

Guide "très pratique" pour les acheteurs

Guide "très pratique" pour les opérateurs économiques

Pour suivre la transformation numérique de la commande publique, tout savoir sur l’objectif 2018 et se préparer à une procédure de passation dématérialisée, consultez l’onglet Dématérialisation