L’objectif principal de cet atelier conduit par Catherine Maisonneuve est de permettre à chacun de déterminer son statut professionnel et de se préparer au cumul d’activités, en connaissant et en respectant les règles sociales et fiscales spécifiques de chaque activité.
Au programme :
La matinée, consacrée à la réglementation sociale, permettra :
- d’identifier les différentes catégories d’artistes et de créateurs au regard du droit social, de la fiscalité et du code de la propriété intellectuelle.
- d’expliciter les modes de rémunération liés à chaque statut ou activité.
- d’appréhender le cumul d’activités et de statuts : salarié, auteur, bénéficiaire de minima sociaux, auto entrepreneur, etc.
- de préciser les modalités de protection sociale spécifiques aux artistes auteurs
L’après-midi, après un bref rappel des grands principes du droit d’auteur, sera dédiée aux modalités d’exploitation des oeuvres et aux incidences fiscales de leurs rémunérations (TVA, Impôt sur le revenu : BNC et/ou traitements et salaires).
Catherine Maisonneuve est consultante en gestion culturelle et anime régulièrement des ateliers et des formation pour les auteurs. Pour une meilleure appropriation des données, les propos théoriques sont illustrés de cas pratiques et plus largement d’exemples issus de la pratique des stagiaires.
Infos pratiques :
Mardi 15 novembre 2016 à 9h30 à l'Arald
25, rue Chazière
69004 Lyon
Inscription :
Nous avons atteint le nombre maximum d'inscrits. Le stage sera reconduit en 2017. Si cela vous intéresse, merci d'envoyer un mail à Philippe Camand, chargé de mission Vie littéraire : p.camand@arald.org.
L'inscription est gratuite et obligatoire. L'Arald se réserve le droit d'annuler la session en dessous de 8 inscrits. Au-delà de 12 inscriptions, une liste d'attente sera constituée.
Attention ! Votre inscription sera effective à réception d'un chèque de 20€ à l'ordre de l'Arald (correspondant aux frais de repas pris en charge par l'Agence). Ce chèque vous sera restitué le jour de l'atelier, mais sera encaissé en cas de non participation sans justification ou d'annulation de dernière minute.
