La Licence Ouverte
Élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, cette licence facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Elle a été conçue par la mission Etalab, dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques.
Les caractéristiques de la Licence Ouverte
- Ouverte, libre et gratuite : elle apporte ainsi une sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques.
- Réutilisation large : autorisation notamment de la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données.
- Compatibilité avec les standards des licences Open Data : elle s’inscrit dans un contexte international, notamment dans les standards du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que des autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
- Obligation de la mention de paternité : gage d'exigence forte pour la transparence et la qualité des données.
- Mutualisation pour les autres données publiques : grâce à la mise en place d'un standard réutilisable par les collectivités territoriales.
La Licence Ouverte et la Bnf
En bibliothèque, cette ouverture a pour vocation la valorisation des données et doit faciliter leur mise en relation avec celles d'autres communautés présentes sur le web. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour la mise en valeur et la diffusion des richesses patrimoniales des bibliothèques françaises.
S’inscrivant dans le mouvement d’ouverture des données publiques (« Open Data ») encouragé par l’État, la Bibliothèque nationale de France a décidé d’adopter la licence ouverte, pour les métadonnées gérées et diffusées par le CCFr dans l’ensemble de ses applications et services. Ceci s’applique à la fois aux données existantes et aux données destinées à intégrer le CCFr à l’avenir, facilitant et encourageant la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.
Les données disponibles du CCFr
Le CCFr est un outils de recherche bibliographique et documentaire particulièrement riche. Il interroge en simultanée plusieurs catalogues nationaux ou régionaux,donnant ainsi accès à plus de 30 millions de notices.
Le nouveau statut juridique de ses données lui permet de répondre à sa mission de mise en valeur des richesses patrimoniales des bibliothèques françaises en élargissant les possibilités d’usage. Leur publication sous une autre forme sur le web, leur possible rencontre avec d'autres données et la réutilisation de l'ensemble sous des formes nouvelles représentent une opportunité importante pour le CCFr et l’ensemble de ses contributeurs et utilisateurs.
Les données de quatre catalogues sont donc sous Licence Ouverte :
En complément, plusieurs jeux de données sont, désormais, également disponibles sous Licence Ouverte :
- La Base patrimoine qui regroupe plus de 6,6 millions de notices de documents patrimoniaux conservés dans les fonds anciens, locaux ou spécialisés de 197 établissements.
- Le Catalogue général de manuscrits (CGM) qui abrite près de 900 inventaires provenant de 470 bibliothèques publiques.
- Palme, répertoire permettant de localiser les manuscrits d’un même auteur du XXe siècle dans les différents établissements qui les conservent.
- Le Répertoire des bibliothèques et fonds documentaires, donnant accès à la description de plus de 5 000 bibliothèques françaises et de près de 3 600 fonds documentaires anciens, locaux et spécialisés conservés dans plus de 500 établissements.
