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jeudi 17 février 2022

Les actualités de l'accessibilité numérique en 2021

Cette page retranscrit textuellement les informations transmises par le comité du programme des RNLNA (Rencontres nationales du livre numérique accessible - janvier 2022) sur les actualités concernant l'accessibilité du livre numérique. Les captations de la rencontre sont disponibles sur l'article dédié de notre site.

La liste des actualités en 2021

  • février : Le Consortium DAISY organise une réunion de lancement du “European Inclusive Publishing Forum”. Ce réseau d'organismes et de professionnels a été créé pour partager et diffuser des bonnes pratiques en guise de préparation à l'implémentation de l’Acte législatif européen sur l'accessibilité.
  • février : Le rapport IGESR n° 2021-036 « La prise en compte des handicaps dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur et dans les bibliothèques territoriales » est publié en ligne sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • avril : Ouverture aux publics empêchés de lire du Service mondial d’échanges de livres de l’Accessible Book Consortium (ABC). Plus de 90 organismes spécialisés y mutualisent tous leurs livres accessibles. Le catalogue comprend aujourd’hui 600 000 titres dans plus de 80 langues. Pour la France, l’accueil, l’inscription, l’information et l’accompagnement des utilisateurs sont pris en charge par la Médiathèque Valentin Haüy.
  • 28 mai : La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France lance un module de sensibilisation à l’accessibilité des services numériques.
  • juin : BrailleNet, avec le soutien du Ministère de la Culture, publie le guide: “Vers une édition numérique nativement accessible – Les clés pour une démarche inclusive” et l’adaptation française du Guide « Image Description Guidelines » du DIAGRAM Center. Destinés aux éditeurs, ces documents énoncent des bonnes pratiques pour préparer l’entrée en vigueur des exigences en matière d’accessibilité.
  • juin : Le Syndicat national de l’édition publie sa charte technique pour la production d’EPUBs “textuels” nativement accessibles. Cette charte a pour objet de partager, en français et de manière pédagogique, toutes les contraintes techniques à mettre en œuvre pour trouver des solutions d’accessibilité, articulées autour du format EPUB.
  • 23 juin : Depuis le 23 juin 2021, Les applications mobiles doivent être conformes aux exigences européennes d’accessibilité numérique pour les entités du secteur public. Le manquement aux obligations déclaratives d’accessibilité de tous les services mobiles publics peut entraîner une sanction financière prononcée par le ministre chargé des personnes handicapées. L’obligation d’accessibilité nécessite désormais pour un service mobile de publier en ligne une déclaration d’accessibilité indiquant l’état d’accessibilité du site ou service et d’afficher sur les pages le taux de conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité du site ou service RGAA :
    • « Accessibilité : totalement conforme » si le taux est égal à 100% (bravo !)
    • « Accessibilité : partiellement conforme » si le taux est supérieur à 50%
    • « Accessibilité : non conforme » si le taux est inférieur à 50% ou inconnu L’organisme qui n’atteint les 100% doit aussi produire et publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans, décliné en plan annuel détaillant les actions prévues pour évoluer vers une accessibilité complète.Plus d’informations sur : Accueil - RGAA | numerique.gouv.fr.
  • juillet : Des citoyens aveugles lassés de se heurter chaque jour à l’inaccessibilité de sites internet ont saisi la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées afin qu’elle fasse appliquer la loi, à savoir qu’elle use des pouvoirs qui lui sont conférés pour informer les organismes concernés par un défaut d’accessibilité de leur site, observer leur réaction et envisager, selon le cas, de prononcer une sanction administrative à leur endroit. La FNAC.com fait partie des sites pointés du doigt pour son inaccessibilité.
  • juillet : Le 1er juillet 2021, l’obligation d’accessibilité (article 106 République Numérique) pour les applications mobiles éditées par les entreprises du secteur privé qui réalisent un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 millions d’euros est entrée en vigueur en France, conformément au RGAA 4 (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Il n’existe pas encore de référentiel spécifique pour l’accessibilité mobile du côté du W3C. On peut se référer par exemple au référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM 1), édité par le Grand-Duché de Luxembourg qui prend en charge les critères dédiés au mobile de la norme européenne EN 301 549. Plus d'informations sur : Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM 1) sur https://accessibilite.public.lu/fr/raam1.
  • juillet : La BnF publie son schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique de ses services.
  • septembre : Dans le cadre de la rentrée scolaire et suite à une enquête organisée par 6 associations œuvrant dans le domaine du handicap et de l’éducation populaire, la campagne de communication "#ma place, c’est en classe" rappelle que pour accueillir et scolariser tous les jeunes quelles que soient leurs particularités, l’école doit être pleinement accessible et s’adapter aux besoins de chacun à tous les niveaux, notamment en proposant des contenus pédagogiques accessibles.
  • septembre : Le Publishing Community Group du W3C publie un guide destiné aux distributeurs, vendeurs et bibliothèques sur l’affichage des métadonnées relatives à l’accessibilité des livres numériques au format EPUB. Le guide “User Experience Guide for Displaying Accessibility Metadata 1.0” va être traduit en français par EDRLab.
  • septembre : Lancement par le Centre exception handicap de la BNF d’un groupe de travail pour l’établissement d’un référentiel national de signalement et de description des adaptations, sous l’égide de la Commission exception handicap. Ce référentiel vise à fournir un signalement plus précis et mieux structuré des adaptations et à favoriser l’interopérabilité des bases de l’édition adaptée (éventuellement en vue de la création d’une base unique). Le groupe de travail rassemble différents acteurs de l’édition adaptée : associations, bibliothèques, institutions spécialisées (INJA…).
  • octobre : Lancement par le Ministère de Culture d’une étude de faisabilité sur un portail de l’édition accessible/adaptée (confiée au cabinet PMP, suite aux annonces du CIH du 16/11/2020). Peut-on réunir l’ensemble de l’offre (adaptée et nativement accessible) sur un portail unique ?
  • 23 novembre : Journée d’étude « Accessibilité et handicap en bibliothèque : vers une organisation pérenne » organisée par la bibliothèque publique d'information, à Paris.
  • novembre : Les courriers adressés au Secrétariat d'État en juillet au sujet de sites inaccessibles n’ont jamais reçus de réponse. Les plaignants, pour six des saisines concernées dont le site de la FNAC ont donc pris la décision de recourir à cette solution sous la forme d’un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat.
  • décembre : Le ministère de la Culture travaille sur le signalement des ouvrages nativement accessibles, en confiant une étude à EDRLab. Comment faire pour signaler à l’utilisateur que le livre numérique proposé est nativement accessible ?
  • 8 décembre : Le groupe de travail EPUB 3 (EPUB 3 Working Group) du W3C publie EPUB Accessibility 1.1 dans son Working Draft. Cette spécification fixe les règles pour rendre des fichiers EPUB accessibles, et décrit les métadonnées nécessaires pour permettre aux utilisateurs de trouver des publications qui répondent à leurs besoins. Le groupe publie également “EPUB Accessibility - EU Accessibility Act Mapping”, une note technique qui démontre que les exigences pour les livres électroniques de l’Acte législatif européen sur l'accessibilité peuvent être satisfaites avec le format EPUB.
  • décembre : Le projet Luciole a débuté il y a un peu plus de 5 ans pour répondre au besoin d'améliorer le confort de lecture pour les élèves malvoyants. La police de caractères Luciole est aujourd'hui utilisée par des éditeurs spécialisés de référence mais aussi par des transcripteurs, des enseignants, des développeurs, parfois ponctuellement dans le contexte d'institutions comme le Ministère de l'Intérieur. Ce qui est intéressant c'est de voir le glissement qu'il y a eu d'un public de départ qui était scolaire (les élèves déficients visuels) vers un public plus large (incluant les personnes âgées) et qui représente aujourd'hui près d'un million de personnes en France. Le Luciole est utilisé par un nombre croissant d'éditeurs mais aussi de plus en plus fréquemment dans des contextes 100% numériques, que ce soit les liseuses, des applications comme Dolphin EasyReader ou des sites internet comme VoxiWeb ou celui du CERTAM. Plus d'informations : https://luciole-vision.com/.

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