Librairies : Covid19, mesures de soutien de l'État

rep_fr_covid19.png

Plusieurs mesures de soutien en faveur des entreprises pour faire face à l'impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique ont été mises en place par l'État.
Retrouvez ici les différents dispositifs ainsi que les contacts et numéros utiles – cet article sera mis à jour régulièrement.

Informations au 12 juin 10h

Les mesures de soutien au 10 juin 2020

Pour tenir compte de la situation spécifique de certains secteurs, dont la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, sont maintenues et renforcées.

Dispositif de chômage partiel

Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020.

Au 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent pour accompagner la reprise économique dans le cadre du déconfinement progressif :

Cette mesure sera mise en œuvre par décret.
En savoir plus sur l'évolution de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle

Fonds de solidarité

Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020.

Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est élargi à partir du 1er juin.
Seront éligibles les entreprises de ces secteurs :

  • ayant jusqu’à 20 salariés, contre 10 salariés jusqu'alors,
  • réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros, au lieu de 1 million d’euros jusqu'alors.

Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Pour rappel, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai 2020. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Pour en savoir plus sur le Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Pour faire une demande Connexion à votre espace sur impots.gouv.fr

Cotisations sociales

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME.

  • Les TPE et les PME relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d’emploi de février à mai. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20 % de la masse salariale, bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
  • Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.

Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales :

  • Les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai en raison des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020, au titre des périodes d’emploi de février à avril. Elles pourront également avoir recours à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
  • Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés, ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %, qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.

Télécharger le communiqué "Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture" 10/06/2020.

Pour en savoir plus : Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

IS et CVAE

Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

  • Report du paiement des acomptes de juin d'IS et de CVAE au 30 juin 2020 Le paiement des acomptes de juin d'IS et de CVAE, lorsqu'ils sont calculés en fonction des résultats 2019 (dépôt de la liasse fiscale décalé au 30 juin), est reporté du 15 juin au 30 juin, afin que chaque entreprise soit en capacité d'évaluer correctement son acompte.
    Les entreprises ayant reporté leur acompte d'IS de mars 2020 au 15 juin 2020 bénéficieront d’une dispense de versement de l'acompte de juin et d'une régularisation sur l'échéance suivante.
  • De nouvelles règles pour la modulation des acomptes d'IS et de CVAE De manière générale, il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE en permettant un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l'exercice et en augmentant les marges d'erreur tolérées.

Télécharger le communiqué "Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)" 29/05/2020.

Pour en savoir plus sur les modulation de paiement des acomptes d'IS et de CVAE

Foire aux questions Accompagnement des entreprises

Téléchargez la FAQ : Accompagnement des entreprises – Coronavirus-5 juin 2020.

Dipositifs de prêts de l'IFCIC

L'IFCIC adapte ses trois dispositifs de prêts :

  • Prêts de trésorerie
  • Prêts destinés à assurer la relance de l’activité
  • Prêts de développement et prêts participatifs

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité à cet accompagnement et pour savoir comment obtenir ces aides.

Les mesures de soutien en faveur du secteur de la culture à début mai 2020

Pour tenir compte de la situation spécifique de certain secteur, dont la culture, le Gouvernement a décidé de maintenir certaines mesures.

Recours possible à l'activité partielle
Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai
Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Pour en savoir plus : Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Les mesures de soutien immédiates aux entreprises à fin mars 2020

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin.
Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai.

Télécharger le calendrier des principales échéances fiscales de mai - 17 avril
Pour en savoir plus : Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin

1.1. Report des cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

Pour les employeurs comme pour les travailleurs indépendants.

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle, portées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cette mesure est réservée à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.
    Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d'éligibilité suivants sont remplis :
  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
  • avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
  • être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d'activité.

Informations :

1.2. Report des échéances fiscales

Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19

Pour toute difficulté, il convient de contacter par mél, téléphone ou messagerie sécurisée le SIE.
Au cas par cas, des annulations de charges fiscales directes peuvent être décidées dans les situations les plus difficiles.

1.3. Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

1.4. Faire face à des difficultés financières : la CCSF
Consultez le site de la DGFIP dédié à la CCSF

Pour en savoir plus sur les modalités de mises en place de ces reports, consultez la page dédiée du site du ministère de l'Économie : Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Retrouvez sur le site de la DGFiP toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre, le contenu de la page ci-desous est mis à jour régulièrement :
Coronavirus - covid 19 : le point sur la situation - 6 avril

2. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Un arrêté du 31 mars 2020 fixe à 1 607 heures le nombre d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle en 2020. Auparavant, ce chiffre était limité à 1 000 heures. La mesure est provisoire, elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2020. Par ailleurs, l’administration a précisé que les indemnités d’activité partielle serait remboursée aux entreprises « dans un délai moyen de 12 jours ».
Source : SLF : Chômage technique/chômage partiel/activité partielle - 17 mars mis à jour le 3 avril.

=> Les cadres dirigeants peuvent demander le chômage partiel Les cadres dirigeants peuvent désormais être mis en activité partielle en cas de fermeture temporaire de leur établissement. C’est donc le cas des librairies fermées administrativement.

=> Activité partielle : comment organiser la reprise de l'activité ? Le SLF a consacré un article sur la façon dont il convient d'organiser le travail : Activité partielle : comment organiser la reprise de l'activité ?

Contact :
Tél. : 0800 705 800
Mail : contact-ap@asp-public.fr
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

Téléchargez le document de Précisions sur les évolutions procédurales et questions réponses - mise à jour le 10 avril

Téléchargez le document de présentation du dispositif Activité partielle - mise à jour le 25 mars

Le SLF a réalisé deux tutoriels :

Retrouvez des informations détaillées sur les congés payés, les jours RTT, l'activité partielle, etc. sur le site du Syndicat de la Librairie Française :

Pour en savoir plus sur les modalités de mises en place, consultez la page dédiée du site du ministère du Travail : Fiche Activité partielle - chômage partiel

Communiqué de ministère du Travail, 15 mars 2020 : Coronavirus et monde du travail

3. Fonds de solidarité

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1M€ de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€ et qui :

  • subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
    OU
  • Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
  • Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Le soutien prend la forme d’une aide financière en deux étages :

  • Premier étage. Le montant de la subvention est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires estimée sur le mois de mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500€ (somme défiscalisée).
  • Deuxième étage. Pour ceux remplissant des critères additionnels (avoir au moins un salarié, être en risque de cessation de paiement, s’être vu refuser un prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000€ pourra être apporté.
    L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’État au niveau régional.

La procédure est ouverte sur Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Téléchargez la FAQ : Fonds de solidarité. Quelles démarches pour quelles entreprises - 15 avril-gourvernement

Téléchargez la FAQ : Fonds de solidarité en faveur des entreprises - mise à jour le 4 avril

Téléchargez la fiche "Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?"

Téléchargez le dossier Fonds de solidarité - 25 mars

4. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Que votre entreprise soit ou non classée « microentreprise », vous pouvez sans attendre les ordonnances, demander ces reports ou étalements sans pénalités.
En cas de refus, cela vous servira pour le dossier de saisine du médiateur des entreprises (cf ci-dessous).
Source : SLF : Report des loyers et des factures d'eau, de gaz, d'électricité : qu'en est-il ? - 18 mars mis à jour le 2 avril

Pour en savoir plus sur les modalités de mises en place de ces reports, consultez la page dédiée du site du ministère de l'Économie : Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) )

5. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

6. Prêts bancaires : entreprises, associations avec activité économique

6.1. Prêt garanti par l’État
L’État apporte sa garantie (90%) sur l’ensemble des prêts de trésorerie accordés du 16 mars 2020 au 31 décembre 2020 ; ces prêts ne pourront faire l’objet d’aucune autre garantie ou sûreté.
Il suffit pour les entreprises ou les associations de contacter leur conseiller bancaire et de solliciter ce prêt de trésorerie garanti par l’État (PGE) ; la banque examine l’éligibilité puis donne son pré-accord ; l’entreprise contacte ensuite Bpifrance https://attestation-pge.bpifrance.fr/description qui fournit un numéro unique à transmettre à la banque pour débloquer le prêt.
Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

En cas de difficulté, contacter cette adresse : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée du site du ministère de l'Économie : Prêt garanti par l’État

Télécharger la fiche Prêt garanti par l’État. Quelles démarches pour en bénéficier ? - 24 mars

6.2. Mesures de BpiFrance
Les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantir à 90 % les prêts bancaires de 3 à 7 ans sollicités par les entreprises (TPE, PME et, désormais, Entreprises de Taille Intermédiaire), ainsi que les découverts bancaires sur 12-18 mois, report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars.
Bpifrance offre également aux entreprises affectées de manière conjoncturelle par la crise sanitaire (mais non les entreprises en difficulté) un prêt spécifique "Atout" sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou du dirigeant, de 3 à 5 ans, de 50K€ à 5M€ pour les TPE et PME, jusqu’à 30M€ pour les ETI, avec différé de remboursement du capital de 12 mois au plus, au soutien du financement du BFR accru par la crise ou de la trésorerie.

Contacts locaux BPI France :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site : Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

6.3 [Médiation du crédit pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires ](https://mediateur-credit.banque-france.fr/)

7. Médiateur des entreprises

Pour en bénéficier, vous pouvez saisir le Médiateur des entreprises en ligne.

8. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Ressources, liens et contacts utiles

Tableau récapitulatif des aides publiques du Syndicat de la librairie française

Le SLF met à votre disposition un tableau récapitulatif, non exhaustif, des aides publiques : pour des informations précises, les pages accessibles via la colonne « liens utiles » de ce tableau vous permettront d'accéder à des renseignements détaillés.

Télécharger ici le Tableau récapitulatif des aides publiques - 9 avril.

Par ailleurs, les informations sur les autres mesures mises en places (prêts garantis par l’Etat, reports etc.) sont à retrouver dans la rubrique "Aides aux libraires".

DRAC Auvergne-Rhône-Alpes

La Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un document qui a pour vocation de vous orienter et de vous conseiller sur les dispositifs et mesures de soutien mis en œuvre par l’Etat, tant généralistes que spécifiques aux professionnels des arts et de la culture.

Téléchargez le Vademecum des actions en faveur de la création artistique, des industries culturelles et de l'action culturelle - 6 avril

Direction générale des entreprises

La Direction générale des entreprises, DGE, a mis à jour la Foire aux question : Accompagnement des entreprises - Coronavirus.
Télécharger la FAQ Accompagnement des entreprises - Coronavirus - 1er avril

À noter :

  • le paragraphe dédié à la question : Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour aider le secteur culturel, particulièrement touché, à surmonter cette crise ?
  • celui sur les consulaires : Comment contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI), votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ou votre chambre d’agriculture (CA), pour être accompagnés dans vos démarches ?
    Les consulaires sont devenus depuis cette semaine (avec l’Agence régionale), les interlocuteurs de niveau 1 des structures. Ils reçoivent donc toutes leurs questions sur toutes les mesures éco prises pour atténuer les effets de la crise. Les DIRECCTE sont positionnées en niveau 2. Elles répondent lorsque le niveau 1 n’a pu répondre.

Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Retrouvez l'ensemble des mesures d'urgence pour les entreprises par volet mais aussi en utilisant l'outil "Recherche", en tapant culture, par exemple.

Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Fiches à télécharger

Contacts

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • le référent unique de la DIRECCTE de votre région Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr
    Tél. : 04 72 68 29 69
  • votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) :
    contacts CCI
    CCI Lyon Métropole : Cellule d'appui, numéro unique : 04 72 40 58 58

Pour vos difficultés de financement, vous pouvez contacter les correspondants TPE de la Banque de France :

  • soit au numéro vert : 0 800 08 32 08,
  • soit par mail : TPMExx@banque-france.fr (xx correspond au numéro de département).

Mesures du ministère de la Culture

En complément des mesures annoncées, le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu’à l’IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture, dans les cas où les mesures transversales mises en place ne suffiraient pas à y répondre.
D’autres mesures spécifiques viendront s’ajouter à ces premiers dispositifs de soutien.

Communiqué de presse : "Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel"

Le ministère de la Culture s'est doté d'une cellule d'information destinée à aider les professionnels. Si vous êtes un professionnel du livre, envoyez vos questions à l'adresse suivante : covid19-soutienauxfilieres@culture.gouv.fr

1. Centre national du Livre

Retrouvez les contours du Plan d'urgence et les autres mesures du CNL dans l'article suivant Librairies : Covid19, Plan d'urgence CNL

2. Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

L'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) adapte ses dispositifs afin d’accompagner les librairies impactées par l'épidémie :

  • garantie bancaires, jusqu'à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongation systématique des garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
  • mise en place, sur demande motivée, de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d'urgence qui seraient déployées par les établissements publics dans ce cadre, l'IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.
Les équipes de l'IFCIC se tiennent à la disposition des librairies et des banques pour évoquer leur situation.

Contacts

Monica Dragan, Chargée d'affaires
Mail : dragan@ifcic.fr
Tél. : 01.53.64.55.57

Edouard Tunc, Responsable crédits aux entreprises et des partenariats
Mail tunc@ifcic.fr
Tél. : 01.53.64.55.58

Nicolas Trichet, Directeur adjoint
Mail : trichet@ifcic.fr
Tél. : 01.53.64.55.73