Librairies : Covid19, mesures de soutien de l'État

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Plusieurs mesures de soutien en faveur des entreprises pour faire face à l'impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique ont été mises en place par l'État.
Retrouvez ici les différents dispositifs ainsi que les contacts et numéros utiles – cet article sera mis à jour régulièrement.

Informations au 27 mars 2020, 16h30

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel le 24 mars. Elle prépare la mise en œuvre de plusieurs mesures concrètes d'aide aux entreprises affectées par l'épidémie actuelle. Cette loi ne met pas en œuvre directement des mesures concrètes pour les entreprises et les salariés. Elle a pour objectif de lister les sujets sur lesquels le gouvernement pourra prendre des décisions par ordonnance. Elle est, en cela, instructive mais ce sont donc les ordonnances, à paraître dans les prochains jours, qui préciseront les modalités pour chacun de ces sujets.

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Report des cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF

  • pour les entreprises : l’échéance du 15 mars pouvait être reportée, partiellement ou intégralement, jusqu’à 3 mois (à ce stade), sans pénalité. Les employeurs peuvent également prendre contact avec leur institution de retraite complémentaire pour demander un report de cotisations de retraite complémentaire.
    Pour l'échéance du 5 avril, les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés) peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

-> Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 5 avril ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 5 avril 23h59.

  • Premier cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire : il peut adapter le montant de son virement, ou bien ne pas effectuer de virement.
  • Deuxième cas – l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de Mars 2020 d’ici le 5 avril 2020 à 23h59, et peut moduler son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

  • pour les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs : l’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Report des échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

  • pour les entreprises : possibilité de demander au SIE le report, sans pénalité, des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, contribution économique territoriale, etc.). Pour celles ayant déjà payé l’échéance de mars, il est possible de demander au SIE le remboursement ; si le paiement n’a pas encore été effectué, il est possible de bloquer le virement bancaire.
  • pour les travailleurs indépendants : le taux et les acomptes de prélèvement à la source peuvent être modulés ; les acomptes mensuels ou trimestriels du prélèvement à la source peuvent être reportés (démarches via l’espace particulier impots.gouv.fr, « gérer mon prélèvement à la source »).

Pour toute difficulté, il convient de contacter par mél, téléphone ou messagerie sécurisée le SIE.

Au cas par cas, des annulations de charges fiscales directes peuvent être décidées dans les situations les plus difficiles.
Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19

Faire face à des difficultés financières : la CCSF

Consultez le site de la DGFIP dédié à la CCSF

Pour en savoir plus sur les modalités de mises en place de ces reports, consultez la page dédiée du site du ministère de l'Économie : Coronavirus soutien aux entreprises

2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

3. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Contact :
Tél. : 0800 705 800
Mail : contact-ap@asp-public.fr
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

Téléchargez le document de présentation du dispositif Activité partielle

Retrouvez des informations détaillées sur les congés payés, les jours RTT, l'activité partielle, etc. sur le site du Syndicat de la Librairie Française :

Communiqué de ministère du Travail, 15 mars 2020 : Coronavirus et monde du travail

4. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

  • Concernant les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Concernant le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté, uniquement pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue.

Pour les entreprises qui ne sont pas dans cette catégorie, le Syndicat de la Librairie Française indique qu'au 20 mars, le ministère de l'Économie a précisé que pour bénéficier de ces reports, il faut adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d'eau ou d'électricité, votre bailleur...).

Que votre entreprise soit ou non classée « microentreprise », vous pouvez sans attendre les ordonnances, demander ces reports ou étalements sans pénalités.

En cas de refus, cela vous servira pour le dossier de saisine du médiateur des entreprises (cf ci-dessous).

Source : SLF : Report des loyers et des factures d'eau, de gaz, d'électricité : qu'en est-il ?

5. Fonds de solidarité

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés les plus touchées par la crise.
Sont éligibles par cette aide de 1 500 celles remplissant les critères suivants :

  • les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), les indépendants, les plus petites entreprises (y compris les associations ayant une activité économique) comptant 10 salariés ou moins, ainsi que les professions libérales. Les titulaires d’un contrat de travail sont inéligibles ;
  • chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ et bénéfice annuel inférieur à 60 K€ ;
  • avoir perdu au moins 70 % de chiffre d’affaires en comparant mars 2019 et mars 2020, ou avoir vu son entreprise fermer sur décision administrative (arrêtés des 14 et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19).

Le soutien prendra la forme d’une aide financière en deux étages :

  • Premier étage. Le montant de la subvention est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires estimée sur le mois de mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1500 euros (somme défiscalisée). Les demandes peuvent être adressées sur le site de la DGFiP, à partir du 1er avril 2020.
  • Deuxième étage. Pour ceux remplissant des critères additionnels (avoir au moins un salarié, être en risque de cessation de paiement, s’être vu refuser un prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2000 euros pourra être apporté. La demande devra être adressée à la Région, à partir du 15 avril.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’État au niveau régional.

Téléchargez le dossier Fonds de solidarité

6. Prêts bancaires : entreprises, associations avec activité économique

Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards € pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

L’État apporte sa garantie (90%) sur l’ensemble des prêts de trésorerie accordés du 16 mars 2020 au 31 décembre 2020 ; ces prêts ne pourront faire l’objet d’aucune autre garantie ou sûreté. Il suffit pour les entreprises ou les associations de contacter leur conseiller bancaire et de solliciter ce prêt de trésorerie garanti par l’État (PGE) ; la banque examine l’éligibilité puis donne son pré-accord ; l’entreprise contacte ensuite Bpifrance https://attestation-pge.bpifrance.fr/description qui fournit un numéro unique à transmettre à la banque pour débloquer le prêt.
Les entreprises en difficulté (entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire) sont exclues de ce dispositif. Le plafonds du prêt correspond à 25% du CA annuel.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

En cas de difficulté, contacter cette adresse : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

Télécharger la fiche Prêt garanti par l’État. Quelles démarches pour en bénéficier ?

Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantir à 90 % les prêts bancaires de 3 à 7 ans sollicités par les entreprises (TPE, PME et, désormais, Entreprises de Taille Intermédiaire), ainsi que les découverts bancaires sur 12-18 mois, report de 6 mois des échéances à compter du 16 mars.
Bpifrance offre également aux entreprises affectées de manière conjoncturelle par la crise sanitaire (mais non les entreprises en difficulté) un prêt spécifique "Atout" sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou du dirigeant, de 3 à 5 ans, de 50K€ à 5M€ pour les TPE et PME, jusqu’à 30M€ pour les ETI, avec différé de remboursement du capital de 12 mois au plus, au soutien du financement du BFR accru par la crise ou de la trésorerie.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

  • remplir le formulaire en ligne :
  • ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.

Contacts locaux BPI France :

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site : Coronavirus : Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Soutien de l’État et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Pour en bénéficier, saisissez le médiateur du crédit sur leur site Médiation du crédit.

Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

7. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du Médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

Pour en bénéficier, vous pouvez saisir le Médiateur des entreprises en ligne.
En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact.

Toutes les informations sur le site du Médiateur des entreprises.

8. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Fiches à télécharger

Contacts

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • le référent unique de la DIRECCTE de votre région Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr
    Tél. : 04 72 68 29 69
  • votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) :
    contacts CCI
    CCI Lyon Métropole : Cellule d'appui, numéro unique : 04 72 40 58 58

Mesures du ministère de la Culture

En complément des mesures annoncées, le ministre de la Culture a demandé à ses centres nationaux sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP), ainsi qu’à l’IFCIC, de se mobiliser pour faire face à l’urgence et répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les acteurs de la culture, dans les cas où les mesures transversales mises en place ne suffiraient pas à y répondre.
D’autres mesures spécifiques viendront s’ajouter à ces premiers dispositifs de soutien.

Communiqué de presse : "Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel"

Le ministère de la Culture s'est doté d'une cellule d'information destinée à aider les professionnels. Si vous êtes un professionnel du livre, envoyez vos questions à l'adresse suivante : covid19-soutienauxfilieres@culture.gouv.fr

Centre national du Livre

Plan d'urgence

Pour la filière du livre, un plan d'urgence doté d’une première enveloppe de 5 M€ est mis en place par le Centre national du livre (CNL) pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, des auteurs et des libraires. Le CNL va notamment reporter les échéances des prêts accordés aux libraires et aux éditeurs.
Les modalités du plan d’urgence sont en cours d’élaboration.

Plan de continuité d’activité

Par ailleurs, le CNL a déclenché son Plan de continuité d’activité (PCA), afin de continuer à soutenir l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Il continuera d’assurer ses missions essentielles. Sont ainsi garantis :

  1. Le versement des aides attribuées lors de la première session des commissions et des comités.
  2. L’instruction des demandes d’aides reçues pour la deuxième session des commissions et des comités.
  3. La possibilité de déposer des demandes d’aide.
  4. L’information des demandeurs, en réponse à leurs interrogations. Le standard reste ouvert de 9h30 à 12h et de 14h à 17h au numéro suivant : 01 49 54 68 68. Pour pouvoir répondre au mieux à toutes les demandes, les équipes peuvent avoir besoin de temps avant de vous écrire.

Volet 1 du soutien exceptionnel

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique inédite, le Conseil d’administration du CNL s’est réuni, ce vendredi 27 mars, pour approuver l’assouplissement des conditions d’octroi des aides aux acteurs de la chaîne du livre et adapter ses procédures.
Plus que jamais mobilisé, le CNL acte ainsi le volet 1 de son soutien exceptionnel au secteur du livre en France.

Sont ainsi appliquées, de manière dérogatoire et rétroactive à compter du 16 mars 2020, pour la durée de la crise et, à ce stade, jusqu’au 1er juillet 2020, les mesures suivantes :

Prêts aux libraires
Le CNL décale d’un an les échéances de remboursement du mois de juin des libraires et éditeurs bénéficiaires d’un prêt du CNL.

Durée de validité des subventions attribuées par le CNL
La validité de toutes les subventions attribuées par le CNL dont la date de déchéance tombe entre le 15 mars et le 1er septembre 2020 est automatiquement prorogée d’un an, y compris pour les subventions ayant déjà été prorogées.

Téléchargez le dossier Mesures exceptionnelles

Pour plus d’informations : Assouplissement des conditions d'octroi des aides du CNL

Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

L'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) adapte ses dispositifs afin d’accompagner les librairies impactées par l'épidémie :

  • garantie bancaires, jusqu'à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongation systématique des garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
  • mise en place, sur demande motivée, de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Enfin, dans la continuité des mesures annoncées par le gouvernement et en complément des solutions d'urgence qui seraient déployées par les établissements publics dans ce cadre, l'IFCIC pourra mobiliser ses solutions de financement en garantie et prêts.
Les équipes de l'IFCIC se tiennent à la disposition des librairies et des banques pour évoquer leur situation.

Contacts

Monica Dragan, Chargée d'affaires
Mail : dragan@ifcic.fr
Tél. : 01.53.64.55.57

Edouard Tunc, Responsable crédits aux entreprises et des partenariats
Mail tunc@ifcic.fr
Tél. : 01.53.64.55.58

Nicolas Trichet, Directeur adjoint
Mail : trichet@ifcic.fr
Tél. : 01.53.64.55.73