Les nouvelles mesures de soutien
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Un fonds de soutien d’un montant de 25 millions d’euros sera mis en place au niveau du centre national du livre (CNL), en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour permettre aux librairies indépendantes de faire face à leurs difficultés financières.
Il sera proposé aux collectivités territoriales et aux associations professionnelles d’abonder ce fonds afin de favoriser la création d’un guichet unique à destination des libraires. Les conditions d’attribution de ces subventions seront fixées prochainement par le CNL et les partenaires invités à participer à ce fond, en lien avec les professionnels. -
Un fonds de soutien d’un montant de 5 millions d’euros sera mis en place au niveau du CNL, en lien avec les DRAC, pour soutenir financièrement les maisons d’édition réalisant un chiffre d’affaires entre cent mille euros et 10 millions d’euros.
Les collectivités territoriales et les partenaires professionnels seront invités à participer financièrement à ce fonds. -
L’État mobilisera une enveloppe de 12 millions d’euros, répartie sur 2020 et 2021 pour aider les librairies à moderniser leur équipement. L’objectif est de permettre aux librairies, via un fonds géré par le CNL, d’accélérer les investissements de modernisation afin d’améliorer les conditions d’accueil du public, mais aussi de générer des gains de productivité grâce notamment à une gestion informatique plus performante.
Cette enveloppe de 12 millions d’euros devra également permettre au réseau des librairies indépendantes de mieux organiser leurs plateformes de vente à distance et améliorer leurs performances. -
Plus de 100 millions d’euros vont être mobilisés par l’État auprès de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) sous forme de prêts, avec notamment le soutien de la banque des territoires. Au sein de cette enveloppe, un montant de 40 millions d’euros sera accessible aux acteurs du livre en fonction de leurs besoins.
Au-delà de ces mesures d’urgence, une réflexion est menée pour trouver des solutions facilitant l’expédition d’ouvrages, afin de rétablir un cadre concurrentiel équitable au sein de la chaîne du livre.
Le Gouvernement rappelle que ces mesures viennent compléter les dispositifs mis en place depuis le début de la crise sanitaire.
Les mesures prolongées et étendues
Fonds de solidarité
Les Artistes-Auteurs ont accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020. Ce dispositif sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. Conformément aux engagements du Président de la République, ils bénéficieront également d’une exonération de cotisations sociales de 4 mois (mars à juin 2020).
Le programme de commande publique sera ouvert aux auteurs. Les modalités de ce programme seront présentées prochainement.
Le fonds de solidarité restera accessible jusqu’à la fin de l’année 2020 aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 %.
Ce fond est élargi à un plus grand nombre d’entreprises : celles employant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros.
Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds pourront aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Activité partielle
Les maisons d’édition pourront continuer à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées dans les prochains mois. Pour celles qui constateront une perte d’au moins 80% de chiffre d’affaires, une prise en charge de 100% est prévue.
Exonération automatique de cotisations sociales
Les petites maisons d’édition de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 % bénéficieront d’une exonération automatique de cotisations sociales pour les mois de mars à juin 2020.
Il en ira de même des auteurs du livre qui bénéficieront d’une exonération forfaitaire sur cette période.
Les librairies ayant 1 à 10 salariés vont quant à elles bénéficier pour les mois de mars, avril et mai 2020, pendant lesquels elles ont été contraintes de rester fermées, de près de 10 millions d’euros d’exonération automatique de cotisations sociales.
Avances remboursables et prêts participatifs
Les mécanismes généraux de financement bancaire et de renforcement des fonds propres seront également accessibles aux acteurs de la filière les plus fragilisés.
