Une loi pour les bibliothèques ?

Comme le souligne un article du quotidien Maire Infos (nouvel onglet), les bibliothèques françaises ne bénéficient d'aucun texte legislatif qui leur soit entièrement dédié, malgré leur statut de premier équipement culturel français grâce au réseau de 16 500 établissements. Alors que certains pays ont gravé la lecture publique dans la loi, tel que le Danemark qui dispose d'une loi, régulièrement actualisée, depuis les années 1920 ; d'autres pays voient tout juste émerger cette nécessité. Aux Etats-Unis, c'est le sénateur Jack Reed qui porte ce projet, pour l'instant avec moins de succès qu'en France, nous signale cet article du magazine Actualitté (nouvel onglet). En France, lorsque la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique de la sénatrice socialiste d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert a été rendue publique, les associations professionnelles se sont associées dans un communiqué de presse (nouvel onglet) pour saluer l'initiative et soutenir la reconnaissance de la diversité des établissements et de leurs missions. Le texte définit, dans son article premier, que les bibliothèques ont « pour missions de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et de transmettre aux générations futures le patrimoine qu’elles conservent ».

Plusieurs principes sont ensuite reconnus, sur des points clés de l'organisation et des évolutions des bibliothèques.

La gratuité

La proposition de loi prévoit que l’accès aux équipements de lecture publique et à la consultation de leurs collections sur place soit gratuit. Dans les faits, la plupart des bibliothèques proposent déjà un accès gratuit au bâtiment, l'emprunt de documents est laissé à la libre appréciation des collectivités, dans le respect du principe de libre administration.

Pluralisme et neutralité

Le premier article souligne que les missions des bibliothèques « s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de neutralité du service public ». Le texte précise également que " Les bibliothèques élaborent les orientations générales de leur politique documentaire ", consacrant ainsi leur souveraineté en la matière, tout en encourageant la collaboration avec les organes délibérants de leur tutelle.

Le rôle des bibliothèques départementales conforté

Les missions des bibliothèques départementales sont précisées afin de confirmer leur rôle majeur en faveur de l'équité et de l'attractivité territoriale ainsi que de la montée en compétences des personnels des bibliothèques.

La diversité des territoires consacrée

Le concours particulier de la Dotation générale de décentralisation, réservée jusqu'ici aux départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale, est élargie à tous les groupements de collectivités, aux établissements publics de coopération culturelle et aux groupements d'intérêt public comprenant des collectivités territoriales. Cet élargissement permet la reconnaissance de la diversité des modes de coopération autour des bibliothèques, les plaçant ainsi au coeur des innovations territoriales.

Ouverture du circuit document après le retrait des collections

Le don des documents désherbés est facilité par le texte qui permet aux bibliothèques de « céder gratuitement » une partie de leur fonds à des fondations ou des associations, à partir du moment où ces derniers ont l’interdiction formelle de revendre les ouvrages. Certains professionnels s'interrogent alors sur la possibilité de péréniser les collaborations avec des entreprises de l'économie sociale et solidaire, telle que Recyclivre.