La base d’informations juridiques rassemble des questions-réponses relatives au droit du livre et rédigées par des avocats. Elle permet à chacun de trouver immédiatement un premier niveau de réponse à partir des questions déjà traitées. Cette base est enrichie des fiches juridiques de l'agence du livre en Provence-Alpes-Côte d'Azur, mutualisées grâce à la Fédération interrégionale du livre et de la lecture.
Plus d'informations sur la page Service juridique
Service juridique
Proposition d’insertion dans un annuaire […]
Si vous êtes destinataire d’un formulaire vous proposant de diffuser dans un annuaire […]
L’envoi d’un contrat d’édition non signé […]
Il est très courant que les contrats d’édition soient signés à distance.
Cette […]
Quels sont les droits patrimoniaux de l’auteur […]
Qui bénéficie des droits sur une œuvre posthume […]
Le droit d’exploitation d’une œuvre posthume divulguée pour la première fois lorsqu’elle […]