L’achat de livres par les bibliothèques publiques est soumis à un certain nombre de règles complexes, qui touchent les différents acteurs de la chaîne du livre.
Connaître ces règles et les appliquer est nécessaire pour définir les liens contactuels entre les collectivités et les libraires, mais aussi pour favoriser la pluralité des fournisseurs.
Différents outils proposés ici permettent aux bibliothécaires de préparer leurs marchés publics, mais aussi aux libraires de mieux y répondre.
Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture organise régulièrement des rencontres et des formations entre bibliothécaires et libraires autour de ce sujet.
Actualités
En 2016, le gouvernement a publié un décret relevant de 25 000 à 90 000 euros le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires à partir du 1er avril 2016. Les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent dorénavant être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité. Pour les marchés de livres scolaires, le seuil a en revanche été maintenu à 25 000 euros. Lire l'article relatif à cette modification : Relèvement du seuil des marchés publics de livres (2016).
Le 1er janvier 2020, ce seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics a de nouveau été modifié : il est passé de 25 000 € hors taxe à 40 000 € hors taxe et la facturation électronique est devenue obligatoire.
Consultez l'article publié par l'agence pour plus de détails sur les changements engendrés par ce relévement des seuils : Marchés publics d'achat de livres : relèvement du seuil et Chorus(2020).
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Mon marché public d'achat de livres non scolaires inférieur à 90k€ HT par étapes (2018)
Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, en partenariat avec l'ABF Rhône-Alpes et Libraires en Rhône-Alpes, propose une ressource pratique conçue par une équipe pilote qui s'adresse à l'ensemble des professionnels concernés par les marchés publics : acheteurs, fournisseurs, services des collectivités et élus.
En avril 2016, le seuil de dispense de procédure des marchés publics de livres non scolaires a été établi à 90 000€ HT. Ce relèvement du seuil représente une opportunité nouvelle pour les bibliothèques comme pour les librairies de travailler dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Cette publication entend accompagner ce relèvement et favoriser le passage aux procédures négociées. Objectifs : favoriser la connaissance des métiers de chacun et fournir des recommandations aux professionnels en matière d’achat public, tout en précisant les modalités de formalisation possibles.
Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques (édition 2023)
Le Vade-mecum accompagne les professionnels des bibliothèques et des services juridiques dans leurs achats publics de livres.
Rédigée par la DGMIC avec le concours des structures et organisations professionnelles du secteur du livre, une édition actualisée de l'édition 2018 est parue en 2023. Elle présente le cadre normatif de la commande publique issu de la réforme de 2016, en rappelant les spécificités juridiques propres au secteur du livre.
Elle détaille en particulier les conditions de mise en oeuvre d'une mesure applicable à l'achat de livres non scolaires sous le seuil des 90 000 euros HT : la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables permet désormais d’alléger les charges liées à la passation des marchés et constitue une opportunité pour les acheteurs qui souhaitent favoriser le maintien de commerces culturels de proximité dans les villes petites et moyennes.
Le Vade-mecum précise également le cadre juridique des achats publics de livres numériques et apporte des conseils pratiques pour répondre aux difficultés que rencontrent les acheteurs dans la mise en œuvre de procédures adaptées ou formalisées : comment départager les offres dans un contexte de prix fixe ? comment valoriser le rôle de conseil des libraires, sans fragiliser leur équilibre économique ni enfreindre les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique ?
Il favorise ainsi une meilleure connaissance des besoins et contraintes réciproques des bibliothèques et de leurs fournisseurs et encourage les acheteurs à faire de leurs marchés publics un outil de soutien à la richesse et à la diversité du réseau de détaillants de livres sur le territoire.
Vade-mecum de l’achat public de livres (édition 2011)
Un guide pratique
Rédigé par le Service du livre et de la lecture (ministère de la Culture et de la Communication) avec l’appui d’un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, cet outil vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres. Il est à l’usage de l’ensemble des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements.
Une nouvelle édition en 2011
La dernière édition de 2011 contient les informations les plus récentes sur la réglementation et la jurisprudence en vigueur et s’est aussi enrichi de précisions sur les réalités économiques du commerce de livre. Il comporte de nombreux encadrés sur des points particuliers de la législation relative aux politiques publiques en faveur du livre, ainsi que sur des éléments très pratiques à prendre en compte au moment de la rédaction du marché lui-même.
Un outil pour tous
S’il s’adresse d’abord aux bibliothécaires, le Vade-mecum est aussi un outil à la disposition des autres acteurs des marchés publics de livres (libraires, services des achats des collectivités, élus) pour mieux appréhender la spécificité de ces marchés.
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Étude sur l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques (2010)
L'Arald a participé à cette étude réalisée par le ministère de la Culture et de la Communication en partenariat avec la Fédération interrégionale pour le livre et la lecture (Fill) et 6 structures régionales pour le livre, avec le concours de la Sofia.
Les objectifs
L'étude répondait à 3 objectifs :
disposer, pour la première fois, d'une photographie aussi complète que possible des modalités d'achats de livres des bibliothèques, dans une démarche quantitative et qualitative, avec une attention particulière à la question de l'accès des librairies à ces marchés
mesurer l'impact des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la décennie 2000
confirmer ou infirmer l'impression d'une re-concentration des fournisseurs lors de la 2e vague de marchés publics, après l'entrée en vigueur de la loi de 2003.
Des conclusions
Cette étude avait fait ressortir l’inégale familiarité des bibliothécaires avec le code des marchés publics, ses évolutions et ses souplesses, leurs difficultés à élaborer des critères d’attribution opérants mais aussi une connaissance encore trop mal partagée des contraintes des fournisseurs. À travers plus de 150 entretiens menés dans une quarantaine de collectivités, l’étude avait également fourni un corpus actualisé de bonnes pratiques et de pratiques à éviter en matière d’achat public de livres, qui est venu nourrir la rédaction de d’une nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres.
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Marchés publics de livre en bibliothèque universitaire. Fiches pratiques (2014)
L'étude nationale sur l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques de 2010 avait mis en évidence que les achats de livres des Bibliothèques universitaires contribuaient plus que ceux d'autres établissements, à la concentration des marchés publics d'achat de livres au bénéfice de quelques opérateurs au rayonnement national et au détriment de fournisseurs se trouvant dans la zone de chalandise naturelle des universités.
Un outil d'accompagnement
Dans le cadre de ses actions de sensibilisation à la question de l'accès de la librairie indépendante aux marchés publics de livres, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) a décidé de réaliser des outils d'accompagnement à destination des responsables des services des marchés des universités. Trois études de cas ont été menées par Mathilde Rimaud et Julie Chettouh et les résultats ont permis de rédiger une fiche pratique.
Ce document a fait l'objet d'échanges et de relecture partagée avec le Service du livre et de la lecture (Ministère de la Culture et de la Communication) et l'Inspection générale des bibliothèques.
