L’achat de livres par les bibliothèques publiques est soumis à un certain nombre de règles complexes, qui touchent les différents acteurs de la chaîne du livre.
Connaître ces règles et les appliquer est nécessaire pour définir les liens contactuels entre les collectivités et les libraires, mais aussi pour favoriser la pluralité des fournisseurs.
Différents outils proposés ici permettent aux bibliothécaires de préparer leurs marchés publics, mais aussi aux libraires de mieux y répondre.
Évolution du contexte juridique
2003 : loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et plafonnement à 9 % du rabais pouvant être pratiqué dans le cadre de marchés publics de livres non scolaires. Auparavant, les rabais étaient fixés librement par les fournisseurs.
2004 : réforme du code des marchés publics. Remplacement des « marchés sans formalité préalable », qui concernaient les achats de moins de 90 000 € HT, par des « marchés à procédure adaptée » avec obligation de publicité. Ce nouveau contexte favorise les grossistes et les librairies de portée nationale.
2012-2013 : mise en place du « Plan librairie », afin de soutenir le réseau des librairies indépendantes, via, entre autres, un projet de relèvement du seuil de dispense de procédure.
2016 : relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics d’achat de livres non scolaires inférieurs à 90 K€ HT.
En 2021, le ministère de la Culture a évalué les marchés compris entre 25 K€ HT et 90 K€ HT de 2016 à 2020. Les résultats viennent confirmer l’efficacité du décret de 2016, puisque 60 % des fournisseurs attributaires de marchés (en nombre de lots) sont des librairies indépendantes. 56 % des marchés sont passés via une procédure sans publicité ni mise en concurrence, 37 % via une procédure adaptée et 8 % via une procédure formalisée. Des marges de progression demeurent donc dans la mise en oeuvre et le déploiement de cette mesure de simplification.
Mon marché public d'achat de livres non scolaires inférieur à 90k€ HT par étapes (2025)
Initialement publié en 2018, ce guide pratique est le fruit d’une réflexion collective menée par des groupes de travail réunissant des libraires et des bibliothécaires de la région, en lien avec l’ABF Rhône-Alpes et l’association Chez mon libraire. La présente mise à jour a été réalisée en décembre 2025 par Charline Roguet, chargée de mission Économie du livre à Auvergne-Rhône-Alpes livre et lecture. Nous remercions Éva Carlin, du Service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture, pour sa relecture attentive.
Cette ressource pratique s'adresse à l'ensemble des professionnels concernés par les marchés publics : acheteurs, fournisseurs, services des collectivités et élus.
Pour rappel, en 2016, le seuil de dispense de procédure des marchés publics de livres non-scolaires a été relevé à 90 000 € HT. En 2021, le ministère de la Culture a évalué les marchés compris entre 25 K€ et 90 K€ HT de 2016 à 2020. Les résultats viennent confirmer l'efficacité du décret de 2016, puisque 60% des fournisseurs attributaires de marchés (en nombre de lots) sont des librairies indépendantes. 56% des marchés sont passés via une procédure sans publicité ni mise en concurrence, 37% via une procédure adaptée et 8% via une procédure formalisée. Des marges de progression demeurent donc dans la mise en œuvre et le déploiement de cette mesure de simplification.
Ce relèvement du seuil représente une opportunité pour les bibliothèques comme pour les librairies de travailler dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Cette mise à jour de la publication entend continuer d'accompagner ce relèvement et de favoriser le passage aux procédures négociées. Objectifs : favoriser la connaissance des métiers de chacun et fournir des recommandations aux professionnels en matière d’achat public, tout en précisant les modalités de formalisation possibles.
Le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fournitures de livres non scolaires
La réglementation
Le gouvernement a publié un décret relevant de 25 000 à 90 000 euros le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires à partir du 1er avril 2016. Les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent dorénavant être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité.
Aujourd’hui, cette disposition reste une opportunité pour les bibliothèques comme les librairies de travailler dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Elle réaffirme les objectifs de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, en matière de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants, garant d’une création éditoriale diversifiée et accessible au plus grand nombre. Elle permet, en outre, de diversifier les fournisseurs des bibliothèques en facilitant l’accès à la commande publique pour les petites et moyennes entreprises.
Les ressources
Ce document ressource s'adresse à l'ensemble des professionnels concernés par les marchés publics :
acheteurs, fournisseurs, services des collectivités et élus. Il entend favoriser la connaissance des métiers de chacun, valoriser l'interaction entre les bibliothécaires et les libraires et fournir des recommandations aux professionnels en matière d'achat public, tout en précisant les modalités de formalisation possibles.
Les marchés publics non scolaires représentent une part significative du chiffre d’affaires des librairies, en moyenne 13% pour les librairies générales et jusqu’à 30% pour les librairies spécialisées.
Cette disposition concerne la majorité des marchés des bibliothèques. Elle va offrir aux collectivités une plus grande souplesse puisqu’elles pourront dorénavant, en toute légalité, s’adresser directement à la ou aux librairie(s) de leur territoire sans être soumises aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité. Elles devront néanmoins continuer de veiller à certains principes de bon sens : choisir une offre pertinente, bien utiliser les deniers publics et ne pas retenir systématiquement le même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Dans ce décret, le Gouvernement invite les collectivités à « tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création ». Il est ainsi rappelé que l'attribution des marchés des bibliothèques aux librairies de proximité permet de favoriser la vitalité culturelle et économique des territoires, notamment par le maintien et la création d'emplois locaux, et de dynamiser le partenariat entre les bibliothécaires et les libraires au service des lecteurs.
Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques (édition 2023)
Le Vade-mecum accompagne les professionnels des bibliothèques et des services juridiques dans leurs achats publics de livres.
Rédigée par la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) avec le concours des structures et organisations professionnelles du secteur du livre, une édition actualisée de l'édition 2018 est parue en 2023. Elle présente le cadre normatif de la commande publique issu de la réforme de 2016, en rappelant les spécificités juridiques propres au secteur du livre.
Elle détaille en particulier les conditions de mise en oeuvre d'une mesure applicable à l'achat de livres non scolaires sous le seuil des 90 000 euros HT : la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables permet désormais d’alléger les charges liées à la passation des marchés et constitue une opportunité pour les acheteurs qui souhaitent favoriser le maintien de commerces culturels de proximité dans les villes petites et moyennes.
Le Vade-mecum précise également le cadre juridique des achats publics de livres numériques et apporte des conseils pratiques pour répondre aux difficultés que rencontrent les acheteurs dans la mise en œuvre de procédures adaptées ou formalisées : comment départager les offres dans un contexte de prix fixe ? comment valoriser le rôle de conseil des libraires, sans fragiliser leur équilibre économique ni enfreindre les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique ?
Il favorise ainsi une meilleure connaissance des besoins et contraintes réciproques des bibliothèques et de leurs fournisseurs et encourage les acheteurs à faire de leurs marchés publics un outil de soutien à la richesse et à la diversité du réseau de détaillants de livres sur le territoire.
Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics et Chorus
Le relèvement du seuil
Le décret modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, paru le 13 décembre 2019, s’inscrit dans l’objectif de simplification pour les acheteurs publics et les fournisseurs privés. Le plafond des marchés publics sans formalités passe de 25 000 à 40 000 € hors taxes.
Pour les collectivités territoriales, ces mesures permettront d’alléger les formalités inhérentes à la passation d’un marché public, avec l’objectif de faciliter la prise de décision au niveau local, au plus près du terrain.
L’objectif de cette mesure est aussi de favoriser l’accès des PME et des TPE aux marchés publics.
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les factures entre l’État et les entreprises fournisseuses, quelle que soit leur taille, doivent être dématérialisées.
Le portail Chorus Pro permet d’envoyer les factures électroniques directement aux collectivités depuis le logiciel de gestion et de recevoir des informations sur le suivi de facture.
La dématérialisation des factures, mode d'emploi
Pour utiliser la facturation électronique, vous devez créer un compte sur la plateforme Chorus Pro afin d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique dont vous avez remporté le marché.
Chorus Pro permet d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :
dépôt ou saisie d’une facture
suivi du traitement de ses factures
ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture
consultation des engagements émis par les services de l’État
Le portail est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics : Chorus Pro.
Espace « commande publique » de la Direction des affaires juridiques des ministères en charge de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics.
