L'enseignant est votre interlocuteur principal pour la préparation des contenus et l'organisation logistique de votre intervention dans le cadre de Jeunes en librairie. C'est lui qui vous informe du montant alloué dans ce cadre pour la prise en charge de votre intervention. Les dépenses prises en charge par le dispositif ne peuvent pas dépasser le montant qui lui a été communiqué, qui correspond à la subvention qui a été accordée au projet.
Qui prend en charge quoi ?
L'intervention
L'opérateur du dispositif, Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, prend en charge directement les dépenses relatives à votre rémunération à hauteur d'une demi-journée d'intervention par intervenant par classe. Ces dépenses ne transitent pas par l'établissement scolaire et vous serez payé directement par l'opérateur.
Les frais de déplacement
3 cas de figure :
- l'établissement scolaire prend en charge vos frais de déplacement : vous facturez vos frais de déplacement à l'établissement scolaire.
- l'opérateur, Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, prend en charge une partie de vos frais de déplacement : vous facturez vos frais de déplacement à l'établissement scolaire (qui sera ensuite en partie remboursé par l'opérateur).
- l'opérateur, Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, prend en charge la totalité de vos frais de déplacement : vous facturez vos frais de déplacement à l'opérateur
Autres dépenses : repas de midi et matériel pour les ateliers
L'établissement scolaire s'est engagé à prendre en charge les repas de midi le jour de votre intervention dans l'établissement, ainsi que l'éventuel matériel nécessaire pour l'organisation des ateliers (papier, stylos, peinture, colle, etc.). Merci de préciser vos besoins auprès de l'enseignant en amont de votre intervention et de vérifier les modalités de ces prises en charge directement avec lui.
Les étapes
1/ L'enseignant vous communique le montant alloué par l'opérateur pour la prise en charge de votre intervention :
- votre rémunération, selon les tarifs préconisés par le dispositif
- vos éventuels frais de déplacement, si applicable
L'enseignant vous transmet également :
- un "code projet" qu'il faudra utiliser dans toutes vos communications avec l'opérateur
- un formulaire de renseignement à remplir en mentionnant votre "code projet"
2/ A l'issue de votre intervention, vous adressez à l'opérateur les documents ci-dessous, selon votre situation :
- votre facture avec votre numéro de Siret OU votre note de droits d'auteur
- toutes les factures et notes de droits d'auteur devront :
- être envoyées PAR MAIL à jel@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org
- être adressées à : Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture 25 rue Chazière, 69004 Lyon
Ci-dessous, la liste des informations à faire figurer sur vos factures et notes de droits d'auteur, ainsi que des modèles de documents.
Vous êtes libraire
Informations à faire figurer sur les factures :
Après la visite de la classe en librairie, le libraire envoie une facture globale par classe avec :
- le numéro de Siret de la librairie
- la liste détaillée des livres achetés :
- le règlement se fait sur les dépenses réelles effectuées par chaque élève, dans la limite de 30€ par élève. L’enseignant enverra au libraire la liste des élèves concernés par le dispositif, pour permettre un meilleur suivi des dépenses au moment de la visite.
- aucun montant ne peut être supérieur à 30€
- le code projet de la classe, indiqué dans le mail de sélection envoyé par l’opérateur en septembre (ex: C03FON4E)
- la date de la visite en librairie
- la rémunération de l’intervention en classe en créant des articles dans son logiciel de vente :
- article “Intervention du libraire en classe [date de l’intervention en classe ]“
- 150€ TTC (125€ HT, soit 20% TVA)
Précisions
- Merci de nommer votre fichier de la manière suivante : "Code projet_facture-globale_Librairie-[nom de votre librairie ]".
- Si votre librairie travaille avec plusieurs classes, merci de nous envoyer une facture par classe.
- Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture est une association loi 1901 ; les factures devront faire figurer la somme TTC.
Vous êtes auteur
En déclarant vos revenus à l'URSSAF auteur, vous pouvez nous adresser :
- une facture/note de droits d'auteur
- votre dispense de précompte 2022-2023 si concerné
Informations à faire figurer sur la note/facture de droits d'auteur :
(Pour se renseigner sur la réglementation en vigueur, vous pouvez consulter le site de la SGDL).
Pour vos notes/factures de droits d'auteur, merci d'utiliser les modèles à télécharger ci-dessous, selon votre situation :
1/ Si vous n'êtes pas dispensé de précompte :
- modèle de note de droits d'auteur avec précompte, tarif Charte 2022 demi-journée
- modèle de note de droits d'auteur avec précompte, tarif Charte 2023 demi-journée
- modèle de note de droits d'auteur vierge avec précompte, si vous réalisez plusieurs interventions. Pour calculer le précompte à renseigner dans vos notes de droits d'auteur vierge avec précompte, merci d'utiliser l'Outil magique de la Charte, pour calculer vos cotisations
2/ Si vous êtes dispensé de précompte :
- modèle de note de droits d'auteur sans précompte, tarif Charte 2022 demi-journée
- modèle de note de droits d'auteur sans précompte, tarif Charte 2023 demi-journée
- modèle de note de droits d'auteur vierge sans précompte, si vous réalisez plusieurs interventions. Pour calculer le précompte à renseigner dans vos notes de droits d'auteur vierges sans précompte, merci d'utilise l'Outil magique de la Charte, pour calculer vos cotisations
Dispense de précompte ?
En déclarant vos revenus à l'URSSAF-auteurs, il y a deux cas de figure :
- Vous êtes dispensé de précompte : le diffuseur (le payeur) vous paie le brut et vous réglez les cotisations sociales auprès de l’URSSAF.
- Vous n’êtes pas dispensé de précompte : le diffuseur (le payeur) vous paie le net et règle directement auprès de l’URSSAF vos cotisations sociales.
La dispense de précompte est un document que vous envoie l’URSSAF-auteurs par mail après que vous ayez fait votre déclaration de début d’activité en tant qu’artiste-auteur.
Précisions
- Merci de nommer votre fichier de la manière suivante : **"Code projet_Note-DA_Prénom-NOM intervenant"
- Si vous intervenez dans le cadre de plusieurs projets, vous pouvez nous adresser une facture ou une note de droits d'auteur globale qui détaille toutes vos interventions (mentionner tous les codes-projet et dates d'intervention)
- Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture est une association loi 1901 ; les factures devront faire figurer la somme TTC.
Vous êtes un autre professionnel du livre (éditeur, festival, imprimeur, relieur...)
Informations à faire figurer sur les factures
- la mention "Intervention Jeunes en librairie"
- le code projet, qui vous a été transmis par l'enseignant (ex: C03FON4E)
- la date, l'horaire et le lieu de votre intervention
- votre numéro de Siret
Précisions
- Merci de nommer votre fichier de la manière suivante : "Code projet_facture_Prénom-NOM intervenant".
- Si vous intervenez dans le cadre de plusieurs projets, vous pouvez nous adresser une facture globale qui détaille toutes vos interventions (mentionner tous les code-projet, dates et lieux)
- Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture est une association loi 1901 ; les factures devront faire figurer la somme TTC.
La fiche de remboursement de frais
Les intervenants dont le déplacement est pris en charge par le dispositif, doivent nous transmettre une fiche de remboursement de frais, ainsi qu'une copie (ou scan) de leurs justificatifs :
Cette fiche devra nous être retournée complétée, datée et accompagnée de vos justificatifs en format numérique.
Précisions
- Merci de nommer vos fichiers de la manière suivante : "Code projet_fiche-de-remboursement_Prénom-NOM intervenant", ainsi que "Code projet-justificatif-nom intervenant"
- Si vous réalisez plusieurs interventions dans le cadre d'un même projet, merci de nous adresser une fiche de remboursement qui détaille toutes vos interventions (mentionner toutes les dates et les lieux)
- Si vous intervenez dans le cadre de plusieurs projets, merci de nous adresser une fiche de remboursement par projet
Renseignements
Mathilde Bouvier, chargée d'opération "Jeunes en librairie"
07 56 21 14 76 / m.bouvier@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org
En savoir plus sur le dispositif
"Jeunes en librairie" a pour objectif de promouvoir l'accès au livre, de faire connaître le rôle du libraire dans la chaîne du livre et d'encourager la fréquentation et l'achat de livres en librairie.
Expérimenté en Nouvelle-Aquitaine et dans les Hauts-de-France, ce dispositif est généralisé sur l’ensemble du territoire dans le cadre de France Relance. Le déploiement en région, dont Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture est l'opérateur, est piloté par la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec les Délégations Académiques aux Arts et à la Culture de Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon, la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et l’association Chez mon libraire.
