L'enseignant est votre interlocuteur principal pour la préparation des contenus et l'organisation logistique de votre intervention dans le cadre de Jeunes en librairie. C'est lui qui vous informe du montant alloué dans ce cadre pour la prise en charge de votre intervention. Les dépenses prises en charge par le dispositif ne peuvent pas dépasser le montant qui lui a été communiqué, qui correspond à la subvention qui a été accordée au projet.
Qui prend en charge quoi ?
L'intervention
L'opérateur du dispositif, Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, prend en charge directement les dépenses relatives à votre rémunération à hauteur d'une demi-journée d'intervention par intervenant par classe. Ces dépenses ne transitent pas par l'établissement scolaire et vous serez payé directement par l'opérateur.
Cette année les financements proviennent de la part collective du pass Culture scolaire.
Les frais de déplacement
Vos frais de déplacement sont à la charge de l'établissement scolaire. Il faudra facturer vos frais de déplacement à l'établissement scolaire. Merci de prendre contact avec l'enseignant qui vous indiquera la procédure à suivre.
Autres dépenses : repas de midi et matériel pour les ateliers
L'établissement scolaire s'est engagé à prendre en charge les repas de midi le jour de votre intervention dans l'établissement, ainsi que l'éventuel matériel nécessaire pour l'organisation des ateliers (papier, stylos, peinture, colle, etc.). Merci de préciser vos besoins auprès de l'enseignant en amont de votre intervention et de vérifier les modalités de ces prises en charge directement avec lui.
Les étapes
1/ L'enseignant vous communique le montant alloué par l'opérateur pour la prise en charge de votre intervention :votre rémunération, selon les tarifs préconisés par le dispositif.
L'enseignant vous transmet également :
- un "code projet" qui permet de faciliter les échanges. Ex: C03VER4E, L69BRU1ERE...
- un formulaire de renseignement à remplir en indiquant le ou les "code projet" (pour les libraires, ce formulaire a été envoyé par m.bouvier@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org)
2/ A l'issue de votre intervention et d'ici le 30 juin, vous adressez à l'opérateur les documents ci-dessous, selon votre situation :
- votre facture avec votre numéro de Siret / votre note de droits d'auteur
- toutes les factures et notes de droits d'auteur devront :
- être envoyées PAR MAIL à jel@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org
- être adressées à : Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, 25 rue Chazière, 69004 Lyon
Merci d'envoyer votre facture d'ici le 30 juin 2024, au plus tard.
Ci-dessous, la liste des informations à faire figurer sur vos factures et notes de droits d'auteur, ainsi que des modèles de documents.
Vous êtes libraire
Informations à faire figurer sur les factures :
Après la visite de la classe en librairie, le libraire envoie une facture globale par classe avec :
- le numéro de Siret de la librairie
- la liste détaillée des livres achetés :
- le règlement se fait sur les dépenses réelles effectuées par chaque élève, dans la limite de 30€ par élève. L’enseignant enverra au libraire la liste des élèves concernés par le dispositif, pour permettre un meilleur suivi des dépenses au moment de la visite.
- aucun montant ne peut être supérieur à 30€
- le code projet de la classe, indiqué dans le mail de sélection envoyé par l’opérateur en septembre (ex: C03FON4E)
- la date de la visite en librairie
- la rémunération de l’intervention en classe en créant des articles dans son logiciel de vente :
- article “Intervention du libraire en classe [date de l’intervention en classe ]“
- 150€ TTC (125€ HT, soit 20% TVA)
Précisions
- Si votre librairie travaille avec plusieurs classes, merci de nous envoyer une facture par classe.
- Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture est une association loi 1901 ; les factures devront faire figurer la somme TTC.
Merci d'envoyer votre facture d'ici le 30 juin 2024, au plus tard.
Vous êtes auteur et vous intervenez en tant qu'auteur
En déclarant vos revenus à l'URSSAF auteur, vous pouvez nous adresser :
- une facture/note de droits d'auteur
- votre dispense de précompte 2023 ou 2024 si concerné
Si vous intervenez dans le cadre de plusieurs projets, vous pouvez nous adresser une facture / note de droits d'auteur globale qui détaille toutes vos interventions (mentionner tous les codes-projet et dates d'intervention)
Informations à faire figurer sur la facture / note de droits d'auteur :
(Pour se renseigner sur la réglementation en vigueur, vous pouvez consulter le site de la SGDL).
Pour vos notes/factures de droits d'auteur, merci d'utiliser les modèles à télécharger ci-dessous, selon votre situation :
1/ Si vous n'êtes pas dispensé de précompte :
- note de droits d'auteur sans dispense de précompte, tarif Charte 2023 demi-journée
- note de droits d'auteur sans dispense de précompte, tarif Charte 2024 demi-journée
- note de droits d'auteur vierge sans dispense de précompte, si vous réalisez plusieurs interventions. Pour calculer le précompte à renseigner dans vos notes de droits d'auteur vierge avec précompte, merci d'utiliser la calculette de la SGDL pour calculer vos cotisations
2/ Si vous êtes dispensé de précompte :
- note de droits d'auteur avec dispense de précompte, tarif Charte 2023 demi-journée
- note de droits d'auteur avec dispense de précompte, tarif Charte 2024 demi-journée
- note de droits d'auteur vierge avec dispense de précompte, si vous réalisez plusieurs interventions. Pour calculer le précompte à renseigner dans vos notes de droits d'auteur vierges sans précompte, merci d'utiliser la calculette de la SGDL pour calculer vos cotisations
Dispense de précompte ?
En déclarant vos revenus à l'URSSAF-auteurs, il y a deux cas de figure :
- Vous êtes dispensé de précompte : le diffuseur (le payeur) vous paie le brut et vous reglez directement auprès de l’URSSAF vos cotisations sociales.
- Vous n’êtes pas dispensé de précompte : le diffuseur (le payeur) vous paie le net et règle directement auprès de l’URSSAF vos cotisations sociales.
La dispense de précompte est un document que vous envoie l’URSSAF-auteurs par mail après que vous ayez fait votre déclaration de début d’activité en tant qu’artiste-auteur.
Précisions
- Si vous intervenez dans le cadre de plusieurs projets, vous pouvez nous adresser une facture ou une note de droits d'auteur globale qui détaille toutes vos interventions (mentionner tous les codes-projet et dates d'intervention)
- Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture est une association loi 1901 ; les factures devront faire figurer la somme TTC.
Merci d'envoyer votre facture d'ici le 30 juin 2024, au plus tard.
Vous êtes un autre professionnel du livre (éditeur, festival, imprimeur, relieur...)
Informations à faire figurer sur les factures
- la mention "Intervention Jeunes en librairie"
- le code projet, qui vous a été transmis par l'enseignant (ex: C03FON4E)
- la date, l'horaire et le lieu de votre intervention
- votre numéro de Siret
- le tarif : 150€ TTC pour 1 rencontre avec 1 classe
Précisions
- Si vous intervenez dans le cadre de plusieurs projets, vous pouvez nous adresser une facture globale qui détaille toutes vos interventions (mentionner tous les code-projet, dates et lieux)
- Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture est une association loi 1901 ; les factures devront faire figurer la somme TTC.
Merci d'envoyer votre facture d'ici le 30 juin 2024, au plus tard.
Renseignements
Mathilde Bouvier, chargée d'opération éducation artistique et culturelle
07 56 21 14 76 / m.bouvier@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org
